Mission

Les Archives Nationales d’Haiti doivent être le reposoir de plusieurs types de documents:
les documents de valeur administrative, légale, financière ou probatoire de l’Etat haitien (Présidence, Primature, Ministères, Sénat et Chambre des Députés, organismes départementaux et municipaux) ;
les registres de l’Etat civil.
L’accès aux documents conservés par les Archives Nationales d’Haiti facilite la transparence des actions de l’Etat aux yeux des administrés, et la confiance ainsi  créée permet le renforcement d’un Etat de droit. 
 
Historique
 
Fondées le 20 août 1860 sous le gouvernement du président Fabre Nicolas Geffrard, les Archives Nationales sont une des plus anciennes institutions d’Haïti.  Elle est une des seules à avoir célébré son tri-cinquantenaire d’existence continue en Amérique latine.  Les Archives Nationales d’Haïti, organisme autonome de l’Etat haïtien, fonctionnent aujourd’hui sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication d’Haïti.
 
Loi Organique
 
Moniteur # 26 du Jeudi 20 mars 1986
 
 
 
LIBERTÉ      ÉGALITÉ     FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
DÉCRET
LE CONSEIL NATIONAL DE GOUVERNEMENT
 
Henri Namphy, Lieutenant-Général FAd’H, Président
Williams Regala, Max Vallès, Colonels FAd’H, Membres
Alix Cinéas, Gérard Gourgue, Membres
Prosper Avril, Colonel FAd’H, Conseiller
 
                Vu la Proclamation du Conseil National de Gouvernement en date du 7 février 1986 ;
Vu la Loi du 12 mai 1982 regroupant les Ministères de la Présidence, de l’Information et des Relations Publiques ;
Vu la Loi du 30 juin 1983 créant l’Institut National de la Culture et des Arts (INAHCA) ;
Vu la Loi du 6  ju9llet 1983 portant création de l’Ecole Nationale des Arts (ENARTS) ;
Vu le Décret du 2 octobre 1984 organisant l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN), la Commission Nationale de Coopération avec l’UNESCO, les Archives Nationales, le Théâtre National, le Musée du Panthéon Haïtien (MUPANAH), La Bibliothèque Nationale, Le Bureau d’Ethnologie en services déconcentrés ou extérieurs de l’Institut National Haïtien de la Culture et des Arts ;
Vu le Décret du 23 janvier 1986 plaçant sous la gérance du Ministère de l’Information et des Relations Publiques, les Organismes et Services Autonomes antérieurement placés sous le contrôle du Ministère de la Présidence.
Considérant que les structures de l’INHACA n’ont jamais été mises en place ;
Considérant que cette institution fait l’objet de contestations justifiées et qu’il conviendrait de prendre des dispositions pour la supprimer ;
Considérant que les organismes rattachés à l’INAHCA sont des entreprises viables, bien structurées et capables de fonctionner normalement ;
Sur le rapport des Ministres de l’Information et des Relations Publiques, et après délibération en Conseil des Ministres ;
 
DÉCRÈTE
 
                Article 1.-            L’Organisme dénommé Institut National Haïtien de la Culture et des Arts (INAHCA) est supprimé.
 
                Article 2.-            Les services autonomes suivants :
 
Le Musée du Panthéon National,
Les Archives Nationales,
La Bibliothèque Nationale,
Le Théâtre National
restent sous la tutelle du Ministère de l’Information et des Relations Publiques.
 
Article 3.-            Sont désormais placés sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports :
 
L’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN)
Le Bureau National d’Ethnologie,
L’Ecole Nationale des Arts
La Commission Nationale de Coopération avec l’UNESCO.
Article 4.-            Les biens meubles et le budget dont disposent les Services concernés à l’article 3 sont à la disposition du Ministère de l’Education Nationale.
 
Article 5.-            Le présent Décret abroge toutes les Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l’Information et des Relations Publiques, de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, des  Finances  et de l’Économie.
 
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ce 12 mars 1986,  An 183 de l’Indépendance.
 
Henri Namphy,
Lieutenant-Général FAd’H,
Président
Williams Regala,
Colonel FAD’H
Membre
Max Vallès,
Colonels FAd’H,
Membre
Alix Cinéas,
Membre
Gérard Gourgue,
Membre
Prosper Avril,
Colonel FAd’H,
Conseiller
Pour le Conseil National de Gouvernement :
Le Ministre de l’Information et des Relations Publiques :
Max VALLES, Colonel, FAd’H,
Le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports :
Rosny DESROCHES
Le Ministre des  Finances et de l’Economie:
Marcel LEGER
Le Ministère de l’Intérieur et de la Défense Nationales :
Williams REGAL, Colonel FAd’H,
Le Ministre sans Portefeuille :
Alix CINEAS
Le Ministre de la Justice :
Me Gérard Gourgue
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes :
Me. Jacques A. FRANCOIS
Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
des Ressources Energétiques et des Mines :
Ing. Pierre PETIT
Le Ministre des Affaires Sociales :
Me Thony AUGUSTE
Le Ministre du Plan :
Ing. Jacques VILGRAIN
Le Ministre de la Santé Publique e de la Population :
Dr. Simphar BONTEMPS
Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural :
Agr. Montaigu CANTAVE
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie :
Me Odonel FENESTOR